Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part :
par la société Alter Smoke SAS
au capital de 100 000,00 euros
dont le siège social est à 28 Rue de Miromesnil 75008 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 753 057 470,
Téléphone : 01 49 51 31 93 | Email : contact@altersmoke.com.
Propriétaire et exploitant du site internet marchand www.altersmoke.com
Ci-après dénommée "AlterSmoke"
et d'autre part :
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet AlterSmoke dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1 : Objet
1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AlterSmoke et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.altersmoke.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
1.2. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
1.3. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AlterSmoke.
1.4. AlterSmoke se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
2.1. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AlterSmoke.
2.2. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
2.3. En cas d'indisponibilité de produit après la passation de la commande par l'acheteur, AlterSmoke l'informera par courrier électronique ou par courrier. La commande est alors annulée et l'acheteur intégralement remboursé.
2.4. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés.
2.5. Les produits sont accompagnés de descriptifs afin que le consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. Pour toute demande de renseignement complémentaire, l'acheteur est invité à contacter par téléphone ou courrier électronique AlterSmoke.
2.6. Les cigarettes électroniques et leurs accessoires ne constituent pas un médicament permettant un sevrage tabagique. Ces produits ne conviennent pas aux mineurs, nous nous interdisons donc de leur en vendre, et sont déconseillés aux non-fumeurs, aux personnes aux femmes enceintes et en période d'allaitement et aux personnes allergiques au propylène glycol et à la glycérine végétale.
2.7. Les liquides de recharges ou « liquides » et la cigarette électronique doivent être tenus hors de la portée des enfants. Les liquides contenant de la nicotine sont signalés comme toxiques sur les emballages les contenant et sont déconseillés aux personnes allergiques à la nicotine.
2.8. Les produits et services offerts sur le site marchand www.altersmoke.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AlterSmoke ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays à destination duquel un produit est livré. Ainsi, il convient à l'acheteur de vérifier si la législation de l'État dans lequel il souhaite être livré à acheter des cigarettes électroniques, des liquides contenant de la nicotine ou pas.

Article 3 : Tarifs
3.1. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros hors frais de livraison. Le prix TTC tient compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
3.2. AlterSmoke se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 : Commandes en ligne sur le site www.altersmoke.com
4.1. L'acheteur, qui souhaite acheter un ou plusieurs produits ou services en ligne doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
4.2. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
4.3. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. AlterSmoke communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Commandes par courrier, téléphone ou courrier électronique
5.1. L'acheteur, qui souhaite acheter un ou plusieurs produits ou services, peut également passer sa commande par courrier, téléphone ou courrier électronique.
5.2. Un ordre d'exécution écrit ou verbal vaut bon de commande lorsque le courrier ou le courrier électronique récapitulatif de AlterSmoke est confirmé par l'acheteur par courrier ou courrier électronique.
5.3. Cette confirmation de l'acheteur vaut acceptation de la commande, du prix et des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
5.4. L'ensemble des courriers et e-mails vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation
6.1. Conformément à l'article L.121-20 et alinéas du Code de la Consommation, le consommateur, ou personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
6.2. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l'acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
6.3. Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l'acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d'une solution « suivie » de l'envoi du colis.
6.4. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible ici.
6.5. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la réception de la demande de rétractation.

Article 7 : Modalités de paiement
7.1. Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande.
7.2. Les paiements seront effectués par l'un des 3 moyens de paiements proposés :
1. Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
2. Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé CM-CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
3. Par chèque bancaire à l'ordre de Alter Smoke SAS et à envoyer avec la copie de votre bon de commande à l'adresse suivante : Alter Smoke SAS, 28 Rue de Miromesnil 75008 Paris.
7.3. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 : Livraisons
8.1. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
8.2. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou à AlterSmoke dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8.3. Si les délais de livraison dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
8.4. Ce délai n'est cependant pas applicable pour la période du 15 Mars 2020 au 15 Juillet 2020, les délais Colissimo sont très longs (de 2 jours à plusieurs semaines). Le client en ait averti sur la page récapitulatif panier et au moment de sélectionner son transporteur. Les commandes passées pendant cette période ne pourront faire l'objet d'un remboursement en cas de retard.

Article 9 : Garantie
9.1. La société ALTER SMOKE est garante de la conformité des biens au contrat permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à AlterSmoke dans son état d'origine c'est-à-dire dans son emballage (boîte des kits, notamment), et, le cas échéant, avec sa notice et ses accessoires. AlterSmoke le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le produit retourné incomplet, sans son emballage, ses accessoires, sa notice, modifié ou abîmé ne saurait être repris, échangé ou remboursé.
9.2. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Alter Smoke SAS, 17 Rue du Bois Moussay 93240 Stains.
9.3. La garantie de AlterSmoke ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits (les conseils d'utilisation étant explicités par le mode d'emploi).
9.4. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivants la livraison du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité d'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
9.5. Garantie commerciale : les batteries sont garanties 2 mois, les MODS 2 mois, les clearomiseurs d'une contenance inférieur à 2mL 15 jours et supérieur 1 mois, les atomiseurs reconstructibles 2 mois et les chargeurs 2 mois.

Article 10 : Responsabilité
10.1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10.2. AlterSmoke ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
10.3. Concernant les produits achetés, AlterSmoke n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
10.4. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AlterSmoke, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9 des présentes conditions de vente.
10.5. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l'acheteur dispose de trois mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 11 : Propriété intellectuelle
11.1. Tous les éléments du site de www.altersmoke.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AlterSmoke.
11.2. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AlterSmoke.

Article 12 : Données à caractère personnel
12.1. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. AlterSmoke se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées après consentement expresse de l'acheteur.
12.2. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AlterSmoke. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fera l'objet d'une déclaration à la CNIL dès la formation de la société.

Article 13 : Archivage et preuve
13.1. AlterSmoke archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
13.2. Les registres informatisés de AlterSmoke seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges
14.1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
14.2. Le consommateur déclare avoir préalablement été informé par Alter Smoke, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
14.3. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AlterSmoke adhère au service du Médiateur le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris - https://www.cm2c.net. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'AlterSmoke et en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client AlterSmoke, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
14.4. En cas de litige avec des professionnels ou en cas d'échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.