Qu'est-ce que la TPD ?

La Tobbaco Product Directive (Directive sur les produits du tabac) ou TPD est une réglementation européenne qui inclut les produits du vapotage dans la catégorie des produits du tabac. Son objectif est d’encadrer la commercialisation du tabac en général, introduisant  les cigarettes électroniques et des e-liquides dans un registre fortement réglementé. Votée en 2014 par le Parlement européen sous la directive 2014/40/UE, la TPD impacte sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes (incluant ceux du vapotage). En somme, elle a été conçue pour normaliser l’environnement marketing du secteur dans l’ensemble du territoire européen afin de préserver la santé publique. En France, la transposition de la directive dans la législation française s’est opérée en 2016 sous l’ordonnance n°2016-623 en comprenant toutes les indications de la directive du parlement européen. Dans cette perspective, cette nouvelle réglementation a touché l’industrie du tabac dans son ensemble. Par ailleurs, son chapitre III traite spécifiquement du vapotage, en définissant le régime qui s’impose à sa présentation, sa fabrication et sa contenance, en partant des étiquettes jusqu’à la limitation du dosage de nicotine. Pour les nouveaux vapoteurs, une connaissance des dispositions de base contenues dans cette ordonnance est ainsi primordiale pour éviter de passer de l’autre côté de la loi (avec des sanctions lourdes et des peines d’emprisonnement). Dans la même optique, la maîtrise des principaux articles de la TPD facilitera l’usage des produits liés au vapotage et permettra de choisir avec diligence les matériaux et autres e-liquides qui sont régulés et approuvés par le système, que ce soit sur le plan  légal ou sanitaire.

LA TPD EN QUELQUES LIGNES

La recrudescence des produits du vapotage provenant des pays étrangers à l’Union européenne a entraîné la réglementation du secteur via la TPD en 2014. Dans les faits, bon nombre d’e-liquides et e-cigs susceptibles de léser la santé des Européens ont commencé à émerger (produits artisanaux non vérifiés par des laboratoires agréés) sur le marché, incitant les responsables à réagir d’une façon plus drastique. Cependant, ce cadre juridique n’a pas été clément face à la cigarette électronique en le plaçant dans la catégorie des produits du tabac. Effectivement, l’e-cig est un dispositif électronique qui aspire à une mission salvatrice envers les fumeurs via un substitut nicotinique sain (comparé au tabac fumé ou chiqué). Cependant, cette capacité à proposer une "substance addictive" aura conduit les législateurs à le mettre dans le même panier que les cigarettes, les tabacs à chiquer et autres dérivés. En ce qui concerne son application, tous les Etats membres de l’Union européenne ont été tenus de l’introduire dans leur environnement légal suivant une date butoir précisée par le conseil. Pour la France, cette transposition a été effectuée le 20 mai 2016 sous l’ordonnance 2016-623, tandis que la Grande-Bretagne a joui d’une année en plus avant de l’adopter dans son système (vers 2017). Dans une perspective générale, la section qui traite du produit du vapotage (section III pour l’ordonnance française) régit les conditions de production des matériels (e-cig), des e-liquides, ainsi que leur présentation dans des arrêtés conçus à cet effet. Pour les vapoteurs, la réglementation impose une consommation limitée par cette norme (en termes de quantité et de contenance) tandis que pour les constructeurs, la marge de production n’est plus aussi libérale qu’auparavant. Voici ce qui a changé !

LE DISPOSITIONS GENERALES QUI CONCERNENT LES PRODUITS DU VAPOTAGE

Il faut savoir que la TPD cerne de nombreux secteurs liés au tabac à l’instar de la réglementation du marché la cigarette électronique, des missions liées à la lutte contre le tabac, de la politique fiscale consensuelle sur les produits internationaux (au sein de l’UE), de la surveillance des industries et des contrefaçons, des paquets neutres, etc… Ainsi, le volet concernant la cigarette électronique ne présente qu’une infime partie de la directive, mais s’avère primordial pour les vapoteurs et les producteurs. Pour éviter une retranscription générale de la norme, nous allons prendre les lignes essentielles dans l’ordonnance française par conséquent. Suivant l’article. L.3513-9, l’ordonnance prévoit ainsi un nouveau standard de sécurisation des e-liquides contenant de la nicotine. L’article. L.3513-15 mentionne que le volume général des réservoirs des cigarettes électroniques sera limité suivant les dispositions d’un arrêté (que nous étudierons dans les sections à venir) Enfin, l’article. L.3513-6 résume toutes les inscriptions qui doivent figurer sur les emballages des produits du vapotage afin de prévenir les utilisateurs de la nature de la contenance et des mesures de sécurité. Parmi ces informations, citons :

1. La composition intégrale du liquide contenant de la nicotine
2. La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose suivie de la mention : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. »
3. Le numéro de lot
4. Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants
5. Un avertissement sanitaire apposé deux fois. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les caractéristiques et les modalités d'inscription de ces mentions obligatoires, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement.

CE QUI A CHANGE POUR LES E-LIQUIDES

Soucieuse de la qualité des solutions prodiguées par les constructeurs, l’ordonnance a élargi la nouvelle norme de composition des e-liquides contenant de la nicotine et la conception des e-cigs via l’arrêté interministériel (Affaires sociales et de la santé) qui : - Limite le volume de e-liquide à 10 mL pour ceux qui comporte de la nicotine. Par ailleurs, le dosage de cette dernière ne devra plus dépasser les 20mg/mL. - Impose un mécanisme de protection pour les enfants sur les flacons (bague d’inviolabilité) d'e-liquides, mais aussi sur les e-cigs (étanchéité). - Limite la capacité d’un réservoir de cigarette électronique à 2 millilitres.

QUELLES CONSEQUENCES POUR LES PRODUCTEURS ET FABRICANTS ?

L’effet de la TPD est surtout pesant pour les concepteurs, étant donné que le commerce a été réorganisé suivant une politique désavantageuse pour les industriels. En effet, la logistique a pris un coup dur dans le sens où les machines et autres chaînes de production ont été modulées pour respecter les nouvelles normes (installation de bague de sécurité, limitation de la nicotine, etc…). Parallèlement, l’introduction de la vape dans la catégorie des produits du tabac pèse sur la notoriété des produits sachant que les inscriptions telles que "la nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance" ou encore "Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée" affectent directement le marketing. Pour les vapoteurs, la directive n’est pas non plus conciliante. Dans un premier temps, les nouveaux coûts de production des e-liquides et e-cigs réglementés TPD (ou TPD Ready) valent désormais plus cher que les produits d’avant (chiffre d’affaires exige !). Dans un second temps, la limitation de la nicotine à 20mg/mL dans des flacons uniques de 10mL accentue ce grief financier. Notons qu’un vapoteur-fumeur peut solliciter plus de 10mL de e-liquide par jour en cas de dépendance accrue à la nicotine. Dans cette perspective, son portefeuille ne pourra pas subvenir aisément à ses besoins. Bienheureusement, les concepteurs ont trouvé des alternatives à cette limitation TPD via les boosters de nicotine et les e-liquides "Shake’N'Vape". Puisque la réglementation TPD interdit la vente d’e-liquide de 10mL nicotinés , les enseignes ont commencé à proposer des solutions neutres dans des flacons plus volumineux (jusqu’à 100 mL pour certains). Ces produits qu’on appelle communément Shake’n Vape (agitez et vapez) peuvent à leur tour accueillir des solutions liquides de nicotine (Booster) de 10mL dosées à 20mg/mL.