Doit-on taxer la cigarette électronique ?

Entérinée dans la législation française en 2016, la TPD avait classifié comme un produit dérivé du tabac. A travers les différents arrêtés d’applications, cette nouvelle réglementation imposait aux fabricants et vendeurs à respecter des normes strictes sur les contenus, contenants et la publicité des e-liquides, et ce, dans un concept similaire à celui des cigarettes traditionnelles. Cependant, la retranscription de la TPD dans le régime du vapotage français ne traite pas de la fiscalité des produits de l’e-cig. Ces derniers restent aujourd’hui épargnés par les taxes lourdes. A l’issue d’un récent sondage effectuée par la Commission européenne, il semblerait ainsi que les utilisateurs comme les non vapoteurs estiment que la taxation de la cigarette électronique inutile. Il reste à savoir si chaque gouvernement respectera cette opinion malgré la pression de l’OMS d’imposer le produit en tant que fournisseur de nicotine.

LA CIGARETTE ELECTRONIQUE EST UN LEVIER POUR LA LUTTE CONTRE LE TABAC

En misant sur la hausse chronique des taxes sur les paquets de cigarettes dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, le gouvernement a ouvertement déclaré la guerre au marché du tabac quitte à tirer une balle dans ses recettes depuis 2017. En quatre ans, une série de taxes inéluctables pour l’industrie du tabac s’est enchainée jusqu’à ce que le prix du Marlboro (cigarette préférée des Français, dont le e-Liquide Tabac M - Marlboro est disponible ici) atteigne les 10 euros. Aujourd’hui, les résultats de ces dispositions fiscales se ressentent au niveau des ventes « officielles » de cigarettes en France, sachant que le taux de vente a déjà ralenti de 9.32% en 2018. Ceci étant, l’objectif du gouvernement de réduire le tabagisme de 22% en 2022 est encore loin d’être acquis sachant qu’il faudra mettre en place une stratégie efficace pour retenir l’envie des fumeurs de transiter vers des alternatives plus dangereuses. C’est dans cette optique que l’Organisation mondiale de la santé incite le gouvernement à traiter rapidement la taxation des cigarettes électroniques.

L'OMS, PORTE-ETENDARD DE LA TAXATION DE LA VAPE

L’entité juge le dispositif comme une porte d’entrée au tabagisme et risque de « saper les efforts de la lutte contre le tabac ». A cet effet, l’OMS continue de dénigrer le potentiel de la cigarette électronique à accompagner le fumeur dans un processus de sevrage bien qu’il admette que cette dernière soit « généralement moins toxique que le tabac ». De l’autre côté, la communauté du vapotage appelle à la résilience du gouvernement face aux incitations pour reconnaître la capacité des e-liquides à réduire la consommation du tabac en France. En dehors des études scientifiques positives sur le potentiel du produit à remplacer le tabac, la forte décroissance du nombre de fumeurs saluée par Agnès Buzin (près d’un million de fumeurs entre 2016 et 2017) a été motivée en grande partie par l’adoption de la vape, un constat que la Santé publique France confirmera plus tard à travers une étude approfondie.

LES EUROPEENS CONTRE LA TAXE SUR LA CIGARETTE ELECTRONIQUE

A l’issue d’une consultation populaire dans le but de recueillir les opinions des Européens (vapoteur ou pas) sur la classification et la taxation des cigarettes électroniques, la démocratie a nettement tranché pour une exemption du produit considérant qu’il ne s’agit pas de tabac. En profondeur, le sondage posait la question « Êtes-vous d’accord pour dire que les e-cigarettes ne sont pas du tabac et ne devraient pas être soumises aux taxations ?». Près de 89% des sondés ont répondu par la négative, ce qui devrait diriger la ligne de conduite de la politique fiscale pour les prochaines résolutions de la Commission. Entre autres, la question a été formulée aux personnes qui n’ont aucun intérêt à défendre le vapotage puisque la majorité des sondés, soit 11410 personnes, était constituée de simples citoyens. Il reste à savoir si le concept de non-classification de l’e-cig par le peuple européen sera considéré par les dirigeants pour appliquer une imposition moins lourde au produit. D’autant plus que la réduction flagrante des activités des buralistes impacte négativement sur les recettes de l’État. LA TAXATION RISQUE D'ETRE FATALE A LA VAPE Depuis la loi TPD, la notoriété du vapotage a pris un coup dur dans le sens où son rôle en tant que substitut nicotinique a été éreinté par une comparaison abusive avec les cigarettes traditionnelles. Depuis, les associations et industriels des cigarettes électroniques ont fortement lutté pour relancer le dispositif en tant qu’accompagnateur de sevrage, et ce, avec beaucoup de difficulté. Notons cependant que l’hypothétique taxation des e-cigs aura un impact direct sur la promotion des e-liquides et pourrait totalement léser ce commerce fébrile. C’est dans cette optique que l’AIDUCE ou l’Association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique a rédigé et publié un « guide de réponse » pour inciter les sondés à comprendre l’ampleur des questions posées par la Commission. En somme, l’association exhorte les Européens à répondre par la négative sur toute supposition de taxation, et ce, malgré les ambitions des gouvernements de compenser le budget avec les e-liquides.